Pièce 1 · L’assignation · M. Lebrun, allergique aux fruits à coque, demande 4 000 € à la Maison Doyenné pour ses frais médicaux et son préjudice. Il a mangé de la confiture poire-noisette achetée dans une épicerie du centre.

Pièce 2 · L’étiquette du pot · « Confiture poire-noisette · Ingrédients : poires 55 %, sucre, noisettes 6 %, jus de citron. » Le mot « noisettes » est imprimé en gras, comme l’exige la réglementation pour les allergènes. Le nom du produit annonce lui aussi la noisette.

Pièce 3 · Code civil, article 1245-3 · Un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Pour l’apprécier, on tient compte de toutes les circonstances, notamment de la présentation du produit et de l’usage qu’on peut raisonnablement en attendre.